1. Généralités

www.battle-car.ch est la boutique en ligne de l'association Battle-car. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par www.battle-car.ch. L’offre de www.battle-car.ch se limite au territoire géographique de la Suisse. En passant commande, le client accepte expressément ces Conditions Générales de Ventes, valable pour l’ensemble des prestations de la boutique en ligne (www.battle-car.ch) de Battle-car. Battle-car peut modifier à tout moment les CGV valables pour www.battle-car.ch. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication.

2. Produits

Les produits vendus par le Vendeur sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. Les produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées par le Vendeur. Le Vendeur effectue sur le site une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais il ne pourra être tenu pour responsable si le stock n'est pas identique à celui indiqué sur le site.

Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix et les tailles disponibles. Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur ou smartphone du client.

Battle-car décline toute responsabilité quant à l’exactitude, le caractère exhaustif et l’actualité de ces descriptions. Les photos de produits et illustrations publiées sur www.battle-car.ch peuvent être différentes des originales et ne sont pas contractuelles au niveau de la couleur.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en Francs Suisse, TVA comprise et hors frais d’envoi, sauf indication contraire. Les produits sont généralement expédiés par le biais de La Poste Suisse au prix de CHF 10.00 TVA incluses ou remise en main propre du client.

4. Commandes 

La commande du client devient contractuelle à partir du moment où celle-ci a été confirmée par voie de courrier électronique par Battle-car. Battle-car est libre de refuser une commande sans devoir pour autant indiquer ses raisons. Avec sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les données qu’il a indiquées. Si le client fournit des données erronées ou incomplètes, Battle-car peut résilier le contrat de vente.  

5. Livraison 

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou remise en main propre. Les commandes de marchandises passées sont délivrées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrable. Si certains articles ne sont pas en stock, le délai d’envoi peut être retardé en fonction des délais de livraison du fabricant. Les délais de livraison sont toujours non contractuels et les retards de livraison ne donnent en aucun cas droit à faire valoir des demandes de dommages et intérêts ou la possibilité au client de résilier le contrat. Le client est tenu de vérifier la livraison aussitôt après réception et de retourner les produits livrés par erreur et/ou les livraisons défectueuses dans un délai de 14 jours à Battle-car. Tous les produits retournés pour d’autres raisons seront facturés.  

6. Moyen de paiement 
Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement. 

Le client peut payer par virement anticipé ou lors de la remise en main propre. 

7. Réserve de propriété ; compensation ; droit de rétention

• Pour les consommateurs, la marchandise achetée reste notre propriété jusqu’au paiement complet du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur dans l’exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou si vous constituez un patrimoine de droit public, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement de toutes les créances encore ouvertes résultant des relations commerciales avec l’acheteur. Les droits de sûreté y afférents sont transmissibles à des tiers.
• Un droit à la compensation vous revient uniquement si vos demandes reconventionnelles ont été établies exécutoires ou ont été incontestées ou reconnues par nos soins. En outre, vous disposez d’un droit de rétention uniquement si votre demande reconventionnelle se fonde sur le même rapport contractuel.
• Si le client est en retard vis-à-vis de nous pour quelque échéance de paiement que ce soit, la totalité des créances ouvertes sera aussitôt exigible.

8. Droit de retour de la marchandise 

Nous vous accordons un droit de retour sur les produits achetés dans un délai de 14 jours après réception du colis. Les produits retournés ne seront acceptés qu'en parfait état, à savoir non endommagés, inutilisés et non ouverts, dans leur emballage d'origine. 

Les frais de retours sont à la charge du client et à renvoyer à l’adresse : 

Battle-car 

Route de la Chapelle 42 

1868 Collombey 

Dans tous les cas, le client est responsable de l'emballage des marchandises à retourner afin qu'elles puissent être transportées sans risque de dommages. Les dommages/pertes de la marchandise dus à un emballage inapproprié seront facturés au client. Si le client remet la marchandise à une entreprise de transport, c’est le client qui assume le risque pour le transport sûr de la marchandise.  

9. Délai de réclamation 
Les défauts doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Faute de quoi, la marchandise est considérée comme impeccable et acceptée comme telle par le client. 

10. Garantie

Les garanties offertes par les fournisseurs des produits font foi. Celles-ci sont jointes aux produits. Battle-car décline toute autre responsabilité. Dans tous les cas, le client est tenu de prendre contact avec Battle-car afin de connaître la procédure de la garantie. Le droit de déterminer quelles garanties sont offertes dans un cas de garantie appartient exclusivement au fournisseur. Quand il s’agit d’un appareil, la possibilité de réparation est toujours vérifiée en premier. Les services de garantie reviennent exclusivement au client et ne sont pas transmissibles. Le client est responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de l’usure naturelle ou de facteurs extérieurs ne relevant pas de la responsabilité du vendeur, ces cas n’étant pas pris en considération par la garantie.

11. Dommages liés au transport 
Les dommages liés au transport sont à communiquer par écrit dans un délai de 14 jours à la Poste Suisse et à Battle-car. Le risque de dommages liés au transport est supporté par le client dans la mesure où il ne peut le transférer au transporteur. 

12. Protection des données

Valent pour ce qui est de la protection des données les règlements spécifiés dans la notice relative à la protection des données personnelles, qui font partie intégrante de ces conditions générales.

13. Responsabilité 
Battle-car décline toute responsabilité par rapport au client dans le cadre des dispositions légales autorisées pour les dommages survenus ou les séquelles (par ex. suite à un accident et/ou des blessures provoqués par les produits commercialisés par Battle-car). La violation du contrat, l’impossibilité de l'exécution, la faute lors de la conclusion du contrat ou un cas d'action illicite ne justifient en aucun cas une demande de dommages et intérêts ou le droit de résilier le contrat. 

Tout cas engageant notre responsabilité doit être signalé par écrit à battle_car_@outlook.com dans les 20 jours suivant l'expédition de la marchandise (remise de la marchandise à l'entreprise de transport mandatée) ; après ce délai, tout droit éventuel de réclamation expire.

14. Droit applicable / For juridique 
Le contrat est soumis exclusivement au droit suisse des obligations et autres règles promulguées par la législation suisse. 

Le tribunal compétent pour tout litige avec Battle-car est – sous réserve de tribunaux divergents du droit fédéral – Tribunal Cantonal de Monthey, Suisse. 

 

Collombey, le 13 décembre 2024