Conditions générales de ventes

2. Produits

Les produits vendus par le Vendeur sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client. Les produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées par le Vendeur. Le Vendeur effectue sur le site une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais il ne pourra être tenu pour responsable si le stock n'est pas identique à celui indiqué sur le site.

Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix et les tailles disponibles. Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur ou smartphone du client.

Battle-car décline toute responsabilité quant à l’exactitude, le caractère exhaustif et l’actualité de ces descriptions. Les photos de produits et illustrations publiées sur www.battle-car.ch peuvent être différentes des originales et ne sont pas contractuelles au niveau de la couleur.

4. Commandes 

La commande du client devient contractuelle à partir du moment où celle-ci a été confirmée par voie de courrier électronique par Battle-car. Battle-car est libre de refuser une commande sans devoir pour autant indiquer ses raisons. Avec sa commande, le lient confirme l’exactitude de toutes les données qu’il a indiquées. Si le client fournit des données erronées ou incomplètes, Battle-car peut résilier le contrat de vente.  

5. Livraison 

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les commandes de marchandises passées sont délivrées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrable. Si certains articles ne sont pas en stock, le délai d’envoi peut être retardé en fonction des délais de livraison du fabricant. Les délais de livraison sont toujours non contractuels et les retards de livraison ne donnent en aucun cas droit à faire valoir des demandes de dommages et intérêts ou la possibilité au client de résilier le contrat. Le client est tenu de vérifier la livraison aussitôt après réception et de retourner les produits livrés par erreur et/ou les livraisons défectueuses dans un délai de 14 jours à Battle-car. Tous les produits retournés pour d’autres raisons seront facturés.  

6. Moyen de paiement 
Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement. 

Le client peut payer par virement anticipé ou lors de la remise en main propre.  

7. Droit de retour de la marchandise 

Nous vous accordons un droit de retour sur les produits achetés dans un délai de 14 jours après réception du colis. Les produits retournés ne seront acceptés qu'en parfait état, à savoir non endommagés, inutilisés et non ouverts, dans leur emballage d'origine. 

Les frais de retours sont à la charge du client et à renvoyer à l’adresse : 

Battle-car 

Route de la Chapelle 42 

1868 Collombey 

Dans tous les cas, le client est responsable de l'emballage des marchandises à retourner afin qu'elles puissent être transportées sans risque de dommages. Les dommages/pertes de la marchandise dus à un emballage inapproprié seront facturés au client. Si le client remet la marchandise à une entreprise de transport, c’est le client qui assume le risque pour le transport sûr de la marchandise.  

8. Délai de réclamation 
Les défauts doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Faute de quoi, la marchandise est considérée comme impeccable et acceptée comme telle par le client. 

9. Dommages liés au transport 
Les dommages liés au transport sont à communiquer par écrit dans un délai de 14 jours à la Poste suisse et à Battle-car. Le risque de dommages liés au transport est supporté par le client dans la mesure où il ne peut le transférer au transporteur. 

10. Responsabilité 
Battle-car décline toute responsabilité par rapport au client dans le cadre des dispositions légales autorisées pour les dommages survenus ou les séquelles (par ex. suite à un accident et/ou des blessures provoqués par les produits commercialisés par Battle-car). La violation du contrat, l’impossibilité de l'exécution, la faute lors de la conclusion du contrat ou un cas d'action illicite ne justifient en aucun cas une demande de dommages et intérêts ou le droit de résilier le contrat. 

Tout cas engageant notre responsabilité doit être signalé par écrit à battle_car_@outlook.com dans les 20 jours suivant l'expédition de la marchandise (remise de la marchandise à l'entreprise de transport mandatée) ; après ce délai, tout droit éventuel de réclamation expire.

11. Droit applicable / For juridique 
Le contrat est soumis exclusivement au droit suisse des obligations et autres règles promulguées par la législation suisse. 

Le tribunal compétent pour tout litige avec Battle-car est – sous réserve de tribunaux divergents du droit fédéral – Tribunal Cantonal de Monthey, Suisse. 

  

Collombey, le 5 septembre 2024